Travaux des comités

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Les comités du Sénat

Les comités, au centre du travail du Sénat, sont reconnus pour leur importante contribution à l’élaboration des lois et des politiques publiques. Les comités ont été surnommés « le cœur et l’âme du Sénat » par la sénatrice Muriel McQueen Fergusson, première présidente du Sénat, en raison de l’accent qu’ils mettent sur les questions sociales, économiques et politiques.

La tâche des comités sénatoriaux est triple :

1) examiner en détail les projets de loi;

2) effectuer des Ă©tudes sur des questions de politique qui touchent la vie quotidienne des Canadiens;

3) examiner les propositions de dépenses du gouvernement, soit le budget des dépenses.

L’examen en détail des projets de loi

La majoritĂ© des projets de loi sont renvoyĂ©s en comitĂ© après la première et la seconde lecture au SĂ©nat.  C’est Ă  l’étape du comitĂ© que les projets de loi sont examinĂ©s en dĂ©tail.

L’étape du comité se sub-divise en trois étapes :

1) Le comitĂ© tient des audiences publiques pour recueillir toute l’information sur la question Ă  l’étude. Il y invite des ministres, des fonctionnaires, des spĂ©cialistes, des organismes et des particuliers pour entendre leur point de vue et pour leur poser des questions. Il peut parcourir le pays pour donner aux citoyens l’occasion de se faire entendre sur une question ou un projet de loi qui les concerne directement.  ChargĂ© officiellement de protĂ©ger les intĂ©rĂŞts des rĂ©gions et des minoritĂ©s, le SĂ©nat entend parfois des tĂ©moins qui, autrement, n’auraient pas la chance de faire valoir leur opinion. Les tĂ©moins prĂ©occupĂ©s par un projet de loi important et des questions de politique ont ainsi l’occasion de discuter et d’exprimer leurs idĂ©es devant un comitĂ© sĂ©natorial.

2) Le comité étudie le projet de loi article par article, discutant des opinions et des témoignages reçus. À cette étape, les sénateurs peuvent proposer des amendements au projet de loi ou supprimer certaines dispositions pour l’améliorer. Ils tentent de parvenir à un consensus sur un rapport contenant une analyse pratique et cohérente de la politique ainsi que des recommandations.

3) Le comité fait rapport du projet de loi et le dépose devant le Sénat réuni. Il recommande que le projet de loi soit adopté tel quel, qu’il soit adopté avec des amendements ou qu’on le rejette. Son rapport peut renfermer des observations et des propositions de politiques.
Étant donné que les sénateurs proviennent d’horizons variés, notamment du milieu des affaires, du droit, du monde de l’éducation, de la fonction publique et du journalisme, leur travail au sein des comités leur permet d’appliquer leurs connaissances et leur expérience spécialisées aux projets de loi.

L’étude de questions de politique

Lorsqu’ils étudient des questions spéciales, les comités aident à attirer l’attention sur les dossiers sociaux, économiques et politiques importants. Les comités donnent aussi aux sénateurs une occasion unique de s’entretenir avec les Canadiens. Des fonctionnaires, des représentants de groupes de pression, des spécialistes universitaires et de simples citoyens comparaissent souvent aux audiences des comités.

Le Sénat autorise ces études de sa propre initiative, indépendamment du gouvernement. Des dossiers importants comme la pauvreté, l’euthanasie et le suicide assisté, les drogues illicites, l’utilisation des terres, la politique scientifique, les affaires autochtones, les relations canado-américaines et les droits de la personne ont fait l’objet d’une étude spéciale. Les rapports qui en ont résulté renfermaient des analyses et des recommandations qui ont souvent influé sur les projets de loi et les politiques gouvernementales.

Les types de comité

Il y a quatre types de comités sénatoriaux :

(a) Les comités permanents s’occupent de vastes domaines de politique publique. Les comités permanents se spécialisent dans des sujets comme l’agriculture, les banques, les pêches, les affaires étrangères, l’énergie, les affaires autochtones et la technologie.

(b) Les comités spéciaux sont formés par le Sénat pour réaliser des études sur des domaines précis, allant des politiques publiques aux mesures législatives prioritaires. Ils sont temporaires et fonctionnent pendant une période déterminée ou jusqu’à ce qu’ils aient terminé leur travail.

(c) Les comités mixtes (spéciaux ou permanents) réunissent des sénateurs et des députés. Ces comités sont formés pour examiner des questions qui intéressent les deux chambres du Parlement.

(d) Le comité plénier est composé de tous les sénateurs.

La composition des comités

Généralement, les comités se composent de neuf à quinze sénateurs.

Au début de chaque session d’un Parlement, les membres sont nommés par le Sénat, sur la recommandation d’un comité de sélection, habituellement présidé par le whip du gouvernement (voir l’info-feuillet «Les dirigeants du Sénat »). Les sénateurs siègent en moyenne à deux comités en même temps et chaque comité se réunit environ deux fois par semaine, parfois lorsque le Sénat est ajourné.

Le président d’un comité est élu par ses membres. Il convoque les réunions et les préside, y fait régner l’ordre, contrôle le budget et parle publiquement au nom du comité.

Pour voir la liste complète de tous les comités du sénat, veuillez cliquer ici.

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