Questions posées au Sénat par l'honorable Claudette TardifBill_C-14-Question-e.pdf

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Questions posĂ©es par l’honorable Claudette Tardif lors de la 42e lĂ©gislature:

1ere session:
Question sur l’intelligence artificielle et la robotique - 30 mars 2017
Question sur les services d’interprĂ©tation de confĂ©rences - le système automatisĂ© d’approvisionnement - le 18 octobre 2016
Question sur les services bilingues d’Air Canada - le 8 juin 2016
Question sur l’aide mĂ©dicale Ă  mourir - le 1er juin 2016

Questions posĂ©es par l’honorable Claudette Tardif lors de la 41e lĂ©gislature:

2e session:
Question sur le Programme de mobilité internationale - le 4 juin 2015
Question sur le budget 2015 et la dualité linguistique - le 23 avril 2015
Question sur le manque d’inspecteurs Ă  l’Agence canadienne d’inspection des aliments - le 2 avril 2015
Question sur le système “EntrĂ©e Express” - le 25 mars 2015
Question sur le cas d’ESB dĂ©tectĂ© en Alberta et l’effet sur le commerce international - le 11 mars 2014
Question sur le système “EntrĂ©e Express” - le 5 fĂ©vrier 2015
Question sur les Recommendations du commissaire aux langues officielles - le 7 octobre 2014
Question sur les droits scolaires des Premières Nations - le 18 juin 2014
Question sur le projet de loi C-36 (réforme des lois en matière de prostitution) - le 10 juin 2014
Question sur les compressions Ă  CBC/Radio-Canada - le 30 avril 2014
Question sur une enquête publique sur les femmes autochtones assassinées ou disparues - le 25 mars 2014
Question sur l’accès Ă  la justice en français et la nomination de juges bilingues - le 27 fĂ©vrier 2014
Question sur la fermeture de bibliothèques ministérielles fédérales - le 11 février 2014
Question sur les politiques publiques en matière de formation et de compétences essentielles - le 5 décembre 2013
Question sur le rapport du Commissaire aux langues officielles - le 19 novembre 2013
Question sur l’ingĂ©rence politique dans le domaine de la science - le 31 octobre 2013
Question sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles - le 23 octobre 2013

1ere session:
Question sur l’aide fĂ©dĂ©rale disponible pour les personnes touchĂ©es par les inondations en Alberta - le 25 juin 2013
Question sur le dĂ©veloppement d’un portail payant afin d’avoir accès aux archives numĂ©risĂ©s de Bibliothèque et Archives Canada - le 13 juin 2013
Question sur les rĂ©percussions de l’abolition du formulaire long du recensement - le 5 juin 2013
Question sur la censure des scientifiques gouvernementaux - le 7 mai 2013
Question sur la censure des scientifiques gouvernementaux - le 24 avril 2013
Question sur l’engagement du gouvernement envers le bilinguisme officiel - le 16 avril 2013
Question sur le financement pour la recherche et la science - le 26 mars 2013
Question sur le nouveau Code de conduite de Bibliothèque et Archives Canada - le 21 mars 2013
Question sur les nouveaux règlements du gouvernement conservateur visant à censurer les scientifiques - le 28 février 2013
Question sur l’Ă©limination des frais d’intĂ©rĂŞts sur les prĂŞts d’Ă©tudes fĂ©dĂ©raux - le 12 fĂ©vrier 2013
Question sur l’Ă©limination d’avantages sociaux pour les travailleurs migrants - le 12 dĂ©cembre 2012
Question sur le sous-financement des écoles autochtones - le 6 décembre 2012
Question sur le sous-financement des écoles autochtones - le 4 décembre 2012
Question sur le lieu historique national Rocky Mountain House - le 29 novembre 2012
Question sur l’accès Ă  la justice en français et la Cour suprĂŞme du Canada - le 28 novembre 2012
Question sur la promotion du Canada comme destination pour l’Ă©ducation postsecondaire - le 7 novembre 2012
Question sur l’accès des Ă©tudiants autochtones Ă  l’Ă©ducation postsecondaire - le 25 octobre 2012
Question sur la formule de financement pour les journaux communautaires - le 23 octobre 2012
Question sur les services consulaires pour les Ă©tudiants iraniens au Canada - le 4 octobre 2012
Question sur l’engagement du gouvernement envers le bilinguisme officiel - le 25 septembre 2012
Question sur l’abolition du Programme national de dĂ©veloppement des archives - le 19 juin 2012
Question sur la nouvelle formule de financement pour les journaux communautaires - le 14 juin 2012
Question sur le taux de chĂ´mage chez les jeunes canadiens - le 11 juin 2012
Question sur le sous-financement des Ă©coles autochtones en Alberta - le 7 juin 2012
Question sur le statut de l’eau comme droit humain fondamental - le 5 juin 2012
Question sur l’abolition du Programme d’Ă©tudes canadiennes Ă  l’Ă©tranger - le 30 mai 2012
Question sur le financement de la station de recherche du lac Kluane - le 17 mai 2012
Question sur l’abolition du Programme national de dĂ©veloppement des archives - le 10 mai 2012
Question sur le financement des journaux communautaires - le 2 mai 2012
Question sur le financement des journaux communautaires - le 26 avril 2012
Question sur le budget 2012 et l’aide internationale - le 24 avril 2012
Question sur le financement du Laboratoire de recherche atmosphérique en environnement polaire (PEARL) - le 28 mars 2012
Question sur les nominations de femmes à la magistrature fédérale - le 13 mars 2012
Question sur le processus de redécoupage des circonscriptions électorales - le 29 février 2012
Question sur la politique de communication du gouvernement en matière de recherche financée par les deniers publics - le 29 février 2012
Question sur le financement de l’Ă©ducation des Premières nations - le 15 fĂ©vrier 2012
Question sur l’abolition de postes d’enseignants de langue seconde à l’École de la fonction publique du Canada - le 2 février 2012
Question sur le registre canadien des armes à feu - le 7 décembre 2011
Question sur l’accès des Ă©tudiants autochtones Ă  l’Ă©ducation postsecondaire - le 29 novembre 2011
Question sur l’accès Ă  la justice dans les deux langues officielles - le 17 novembre 2011
Question sur l’adoption d’une stratĂ©gie nationale sur l’apprentissage - le 15 novembre 2011
Question sur le MusĂ©e royal de l’Alberta - le 2 novembre 2011
Question sur la nomination d’un vĂ©rificateur gĂ©nĂ©ral unilingue - le 27 octobre 2011
Question sur l’application de la Loi sur les langues officielles - le 25 octobre 2011
Question supplĂ©mentaire sur l’application de la Loi sur les langues officielles - le 25 octobre 2011
Question sur le rapport annuel du Commissariat aux langues officielles - le 18 octobre 2011
Question sur les produits unilingues demandés par le Ministre des Affaires étrangères - le 4 octobre 2011
Question sur l’Ă©conomie et les emplois - le 27 septembre 2011
Question sur le budget 2011 et les obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles - le 16 juin 2011
Question sur le budget 2011 et les prĂŞts Ă©tudiants - le 9 juin 2011

Questions posĂ©es par l’honorable Claudette Tardif lors de la 40e lĂ©gislature:

3e session:
Questions sur les frais d’usage associĂ©s aux demandes d’accès Ă  l’information - le 21 mars 2011
Questions sur les coupures de services d’Ă©tablissement pour immigrants en Ontario - le 10 mars 2011
Questions sur les fermetures de bureaux de Service Canada dans l’Atlantique canadien - le 9 mars 2011
Question sur la dualité linguistique au sein de la fonction publique fédérale - le 3 mars 2011
Question sur comment la Ministre de l’ACDI a coupĂ© le financement de KAIROS - le 17 fĂ©vrier 2011
Question sur comment la Ministre de l’ACDI a coupĂ© le financement de KAIROS - le 16 fĂ©vrier 2011
Questions sur les délais de versement de fonds par Patrimoine canadien - le 2 février 2011
Questions sur les critiques Ă  l’Ă©gard du Canada par le ComitĂ© consultatif europĂ©en pour la gouvernance statistique - le 1 dĂ©cembre 2010
Questions sur les coupures en matière d’aide internationale - le 24 novembre 2010
Questions sur la candidature de la ville d’Edmonton pour l’Expo 2017 - le 23 novembre 2010
Questions sur la cessation de prestations chez les anciens employés de Nortel - le 16 novembre 2010
Questions sur le deuxième volume du rapport du commissaire aux langues officielles - le 4 novembre 2010
Questions sur les contraintes budgétaires des collèges et universités - le 2 novembre 2010
Questions sur le deuxième rapport sur l’aide au dĂ©veloppement officielle - le 27 octobre 2010
Question sur le un million de dollars dépensé pour tester le mécanisme du recensement - le 20 octobre 2010
Questions sur l’Ă©limination d’enquĂŞtes sur l’éducation postsecondaire - le 19 octobre 2010
Questions sur le manque de soutien financier pour les fermiers albertains - le 6 octobre 2010
Questions sur l’Ă©limination du caractère obligatoire du recensement au formulaire long - le 27 septembre 2010
Questions sur l’interprĂ©tation aux sommets du G8 et G20 - le 29 juin 2010
Questions sur les bonus Ă  la fonction publique - le 17 juin 2010
Questions sur le recrutement de professeurs universitaires - le 3 juin 2010
Questions sur le rapport sur les langues officielles - le 26 mai 2010
Questions sur le changement climatique - le 13 mai 2010
Questions sur le projet de loi C-232 - le 13 mai 2010
Questions sur le projet de loi C-232 - le 11 mai 2010
Questions sur les coupures Ă  Womanspace - le 6 mai 2010
Questions sur l’initiative du G8 concernant la santĂ© maternelle - le 28 avril 2010
Questions sur la qualité de la traduction en français - le 22 avril 2010
Question sur l’exportation de bitume brut - le 15 avril 2010
Questions sur la violence faite aux femmes - le 25 mars 2010
Questions sur la fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère - le 23 mars 2010
Questions sur la fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère - le 17 mars 2010
Questions sur les réfugiés rwandais - le 16 mars 2010
Questions sur les coupures Ă  Radio-Canada - le 10 mars 2010
Questions sur la santé maternelle et infantile - le 9 mars 2010
Questions sur les commentaires du Ministre de la Justice - le 4 mars 2010

2e session:
Questions sur les plans du gouvernement Ă  la confĂ©rence de l’organisation internationale de la francophonie - le 15 dĂ©cembre 2009
Question sur le fonds de recherche et de promotion de la santé - le 14 décembre 2009
Questions sur l’offre active de services en français Ă  l’aĂ©roport de Vancouver - le 9 dĂ©cembre 2009
Questions sur le rapport sur le Plan d’action - le 8 dĂ©cembre 2009
Questions sur le dépot du rapport 2007-2008 de Patrimoine Canada - le 24 novembre 2009
Question sur les cliniques contre la grippe en Alberta - le 3 novembre 2009
Question sur l’enseignement linguistique postsecondaire - le 20 octobre 2009
Questions sur condition féminine - le 21 octobre 2009
Question sur le recrutement d’employĂ©s bilingues pour les Olympiques - le 30 septembre 2009
Question sur le recrutement d’une firme amĂ©ricaine pour enseigner le français aux militaires canadiens - le 30 septembre 2009
Questions sur les services consulaires - le 16 septembre 2009
Questions sur Chalk River - le 9 juin 2009
Questions sur les droits des militaires francophones - le 26 mai 2009
Questions sur les sciences et la technologie - le 7 mai 2009
Questions sur les coupures de CBC/Radio-Canada - le 31 mars 2009
Questions sur les coupures des fonds de recherches - le 11 mars 2009
Questions sur les coupures de fonds pour les langues officielles - le 5 mars 2009
Questions sur la garde d’enfants - le 4 mars 2009
Questions sur le budget - le 5 février 2009
Question sur les annonces concernant le budget - le 27 janvier 2009
Question sur le surplus budgétaire annoncé - le 28 janvier 2009

1ere session:
Question sur la position du gouvernement envers la SRC - le 27 novembre 2008
Questions sur les initiatives du gouvernement envers les aînés pendant la crise économique - le 20 novembre 2008

Questions posĂ©es par l’honorable Claudette Tardif lors de la 39e lĂ©gislature:

Rapport sur le plan d’action sur les langues officielles - le 10 juin 2008
DĂ©cision de ne pas faire appel de la condamnation de Ronald Smith - le 28 mai 2008
Question sur la rétablissement du programme de contestation judiciaire - le 26 février 2008
Question sur les consultations sur la dualité linguistique et sur le comité des Langues officielles - le 5 février 2008
Question sur le rapport annuel du Conference Board du Canada- le 14 juin 2007
Question sur le programme de protection des passagers - le 20 juin 2007
Question sur le programme américain de bouclier antimissiles - le 7 juin 2007
Question sur le financement des festivals d’Ă©tĂ© - le 31 mai 2007
Questions sur le rapport du commissaire aux langues officielles - le 15 mai 2007
Question sur le Programmes de contestation judiciaire - le 9 mai 2007
Question sur l’annulation de la rencontre du ComitĂ© des Langues officielles - le 9 mai 2007
Question sur les Bourses du millénaires - le 8 mai 2007
Question sur la revue et nomination gouvernementale de Daniel Paillé - le 17 avril 2007
Question sur les célébrations à Vimy Ridge et sur la traduction française des plaques commémoratives - le 17 avril 2007
Question sur le plan stratégique pour les Langues officielles du Département national de la Défense - le 20 février 2007
Question sur la libertĂ© d’expression et rĂ©ponse Ă  des propos de professeurs de l’UniversitĂ© d’Ottawa - le 31 janvier 2007
Question sur l’acte sur la protection de l’environnement - le 30 janvier 2007
Question sur l’Ă©limination du Programme de contestation judiciaire - le 26 octobre 2006
Questions sur le processus consultatif sur léducation postsecondaire - le 19 octobre 2006Air_Canada-Bilingual_Services-f.pdfBill_C-14-Question-f.pdfBill_C-14-Question-f.pdfInterpretation_Services-Q-f.pdfArtificial_Intelligence_and_Robotics-f.pdf

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