Questions Fréquemment Posées au Sujet du Sénat du Canada

Sénatrice Tardif

Quel est le rôle du Sénat?

Les Pères de la Confédération destinaient le Sénat à deux rôles précis :

  • il devait servir de « chambre de réflexion », pour faire contrepoids à la Chambre des communes;
  • il devait protéger les intérêts des régions, en particulier du Québec.

Quelles sont les origines du Sénat?
Le Sénat occupe une place importante dans l’histoire du Canada. De fait, sans un accord en vue d’inclure le Sénat tel qu’il se présente actuellement, il n’y aurait pas eu de Confédération en 1867.

Le Sénat du Canada est une institution unique, puisqu’il constitue la seule deuxième chambre au sein de la fédération canadienne et la seule dans le monde occidental où tous les membres sont nommés.

À l’exception de la Colombie-Britannique, toutes les colonies de l’Amérique du Nord britannique étaient des institutions bicamérales, c’est-à-dire qu’elles possédaient deux corps législatifs, avant 1867. Ce sont ces Conseils législatifs pré-Confédération, en particulier celui de la Province Unie du Canada (l’union de 1840 entre le Haut-Canada [Ontario] et le Bas-Canada [Québec]), qui ont servi de modèle au Sénat. Les origines officielles du Sénat remontent aux Conférences de Charlottetown et de Québec, en 1864, convoquées pour examiner des propositions d’union des colonies de l’Amérique du Nord britannique. Une grande partie de la Conférence de Québec a été consacrée à la création d’une chambre haute.

Diverses propositions relatives au mode de sélection ont été considérées, y compris l’élection directe. Le Conseil législatif de l’Île-du-Prince-Édouard était élu depuis 1862 et celui de la Province du Canada, depuis 1857. Mais une deuxième chambre élue ne suscitait pas un grand enthousiasme.

Quels sont les pouvoirs du Sénat?
Le Parlement du Canada est formé du souverain, du Sénat et de la Chambre des communes, et tous les trois doivent donner leur consentement pour qu’un projet de loi soit adopté. Les pouvoirs officiels du Sénat sont égaux à ceux de la Chambre des communes, sauf dans deux cas : a) l’article 53 de la Loi constitutionnelle de 1867 stipule que les mesures financières doivent émaner de la Chambre des communes et b) le paragraphe 47(1) de la Loi constitutionnelle de 1982 prévoit que la Constitution peut être modifiée sans l’accord du Sénat.

Quelle est la composition du Sénat?
Au début, le Sénat comptait 72 membres, mais sa taille s’est élargie à mesure que le pays s’est étendu géographiquement et que sa population a grandi. Pendant les quarante (40) premières années de la Confédération, une série d’accords visant à permettre la représentation du Manitoba, de la Colombie Britannique, de l’Île du Prince Édouard, de l’Alberta et de la Saskatchewan ont porté à 87 le nombre total de sièges au Sénat. Le nombre de sénateurs a été porté à 96 en 1915, à 102 en 1949, à 104 en 1974 et à 105 en 1999.

À l’heure actuelle, le nombre de sièges par province s’établit comme suit :

  • Ontario : 24
  • Québec : 24
  • Nouvelle Écosse : 10
  • Nouveau Brunswick : 10
  • Île du Prince Édouard : 4
  • Manitoba, Colombie Britannique, Saskatchewan, Alberta et Terre Neuve : 6 chacun
  • Territoires du Nord-Ouest, Territoire du Nunavut et Territoire du Yukon : 1 chacun.

Conformément aux articles 26, 27 et 28 de la Loi constitutionnelle de 1867, quatre ou huit sénateurs peuvent être nommés, sur instruction de la reine. Le nombre total de sénateurs ne peut dépasser 113, mais le nombre normal est fixé à 105.

Quelles sont les qualités requises pour devenir sénateur?

Les sénateurs doivent :

  • avoir au moins 30 ans;
  • être citoyens canadiens de naissance ou par naturalisation;
  • posséder des biens d’une valeur d’au moins 4 000 $ dans la province qu’ils représentent;
  • avoir une valeur nette personnelle d’au moins 4 000 $;
  • résider dans la province représentée;
  • au Québec, où un sénateur est nommé pour chacun des districts anciennement représentés dans la colonie du Conseil législatif du Canada, un sénateur doit être domicilié ou posséder sa qualification foncière dans le district qu’il ou qu’elle représente.

Avant 1965, les sénateurs étaient nommés à vie. En 1965, dans ce qui a constitué la première étape de la réforme du Sénat, la Loi constitutionnelle de 1867 a été modifiée afin que tous les sénateurs nommés après cette date soient tenus de prendre leur retraite à 75 ans.

Comment les sénateurs sont ils choisis?
Le fondement constitutionnel définit un mode de sélection selon lequel les sénateurs sont nommés par le pouvoir exécutif du gouvernement central (par le gouverneur général, sur les conseils du Premier ministre) et le nombre de sénateurs est limité en fonction de l’égalité des divisions régionales.

Que font les sénateurs?
En 1980, dans son rapport intitulé Rapport sur certains aspects de la Constitution canadienne, le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles a énoncé les quatre rôles du Sénat, qui complètent tous les fonctions de la Chambre des communes. Le Sénat joue :

  • un rôle d’examinateur des projets de loi;
  • un rôle d’enquêteur;
  • un rôle de représentant des régions;
  • un rôle de protecteur des minorités linguistiques et autres.

Ce sont là des rôles qui incombent au Sénat depuis toujours. Bien entendu, il ne s’agit là que des fonctions qu’un sénateur assume au Sénat comme tel. Dans les faits, les sénateurs font beaucoup plus encore. Outre le travail qu’ils effectuent dans la salle du Sénat, ils font partie de plusieurs comités sénatoriaux qui examinent des sujets variés. Ils jouent également un rôle crucial dans leurs propres provinces, représentant à diverses activités le Sénat, leur parti ou le gouvernement et exécutant diverses autres fonctions dans la communauté.

Comment les sénateurs peuvent-ils représenter la population canadienne s’ils ne sont pas élus?

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